Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (les "CGV") régissent la vente des produits présentés sur le site www.tribu99.com (le " Site Internet ") par la société NINE TEWENTY SEVEN, SAS au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 953 309 440 dont le siège se situe au 51 des nouvelles, 92 150 Suresnes, ci-après dénommée « le Vendeur », et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.tribu99.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.tribu99.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Objet et opposabilité des conditions générales de vente
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.
Toute commande effectuée par le biais de ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client.
Le Vendeur exploite sous la marque « Tribu 99 », une activité de vente en ligne, aux particuliers ainsi qu’aux professionnels, d’articles de décoration d’intérieur en provenance du Mexique.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site lejoli-shop.com n'ont aucune valeur contractuelle.
Produits
Les produits sont décrits à l'aide d’images sur le site avec la plus grande précision possible. Le Vendeur indique cependant que toute photographie ne peut raisonnablement assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les coloris. Les produits étant fabriqués à la main au Mexique, il peut y avoir de légères variations de couleur ou de motifs.
Les différences peuvent également résulter de la véracité des couleurs, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran la composition des matières. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité du Vendeur.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des articles.
Tous les articles et leurs prix respectifs figurant sur le site sont valables à la vente, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité provisoire d'un article, le Vendeur en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors confirmer ou infirmer sa commande en acceptant un délai de livraison convenu d’un commun accord.
L'indisponibilité provisoire des articles n'engagera pas la responsabilité du Vendeur.
Pour l'international, les prix des articles sont indiqués en euros, TVA comprises, mais hors frais de douane et de transit. Ces derniers doivent être acquittés par le client directement auprès du transitaire.
Processus de la commande
Pour toute commande, le client doit au préalable s’identifier et s’enregistrer sur le site.
Les différentes étapes de la commande menant à la vente doivent suivre le processus suivant, conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil.
- Première étape : Renseignement des champs obligatoires des formulaires d'identification
- Deuxième étape : sélection et validation des articles
- Troisième étape : consultation et acceptation des conditions générales de vente
- Quatrième : passation de la commande en cliquant sur la case "commande irrévocable avec paiement électronique"
La commande est définitivement validée après accord de paiement de la transaction de la part de la banque du client.
La commande du client ainsi enregistrée sera confirmée explicitement par un courrier électronique détaillant tous les éléments majeurs de sa commande : numéro, liste et prix TTC des articles commandés et toutes les informations essentielles au bon acheminent de la commande.
Il est bien entendu que pour tout litige sur le prix, la spécificité de l’article ou un problème de paiement, le Vendeur aura la faculté de refuser toute nouvelle commande d'un client et cela tant que ce litige ne trouvera pas une issue acceptable.
Tarification
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise, hors frais de livraison et de transport. Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou la taxe applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix, ils doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
En cas de promotion, Le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Règlement et sécurisation des paiements
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire mastercard / visa via la plateforme sécurisée du partenaire du Vendeur, Payplug.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement Payplug, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le prestataire de paiement Payplug.
Livraisons en France métropolitaine uniquement
- Mode de livraison
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. La livraison de Produits sera effectuée par les services de La Poste
Nous emballons chaque commande en prenant un soin particulier à la sauvegarde de l'intégrité des produits durant le transport, en utilisant des cartons et un calage adapté au transport industriel.
Notre priorité est que vos produits vous soient livrés avant tout en parfait état.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
- Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire Français.
Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. Dans le cas d'une erreur de saisie de livraison, la commande est automatiquement annulée et remboursée.
La modification d'adresse de livraison d'une commande déjà expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n'est pas possible.
- Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
Les frais d'expédition ne font pas l'objet de marge commerciale.
- Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
TRIBU 99 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
En raison de notre engagement envers l'artisanat traditionnel et la fabrication à la main de nos produits avec des matériaux naturels, veuillez noter que les délais de production peuvent être significatifs. Chaque pièce est réalisée avec le plus grand soin et la plus grande attention, ce qui demande du temps. De plus, comme nos produits sont uniques, le processus de fabrication peut être prolongé. Nous nous efforçons de vous fournir des estimations aussi précises que possible, mais des retards peuvent survenir en raison de la complexité du processus de fabrication et de l'acheminement international depuis le Mexique. Nous vous tiendrons informés de toute mise à jour concernant votre commande.
- Produits en stock : Les produits disponibles en stock seront expédiés dans un délai de 5 à 8 jours, jours ouvrables, à compter de la confirmation de la commande.
- Produits en cours d'acheminement : Pour les produits en cours d'acheminement depuis le Mexique vers la France par voie maritime, veuillez noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et des délais douaniers. Nous nous engageons à vous informer dès que votre commande sera prête à être expédiée et à vous fournir un numéro de suivi dès que celui-ci sera disponible.
- Produits en précommande : Certains de nos produits peuvent être fabriqués sur commande selon vos préférences spécifiques. Dans ce cas, veuillez tenir compte d'un délai supplémentaire pour la fabrication et la préparation de votre commande. Les délais de livraison pour les produits en précommande seront précisés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la complexité du produit et de la charge de travail de nos artisans.
Veuillez noter que les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent être sujets à des variations indépendantes de notre volonté telles que des retards imprévus liés aux conditions météorologiques, aux grèves, aux problèmes logistiques ou aux retards douaniers.
Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais possibles tout en assurant la qualité et l'intégrité de nos produits. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience.
Pour toute question concernant les délais de livraison ou pour toute demande spécifique, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@tribu99.com.
Si le colis n'a pas été récupéré par le client dans un délai de 10 jours, le colis sera automatiquement retourné au Vendeur qui procèdera au remboursement de la commande. Le vendeur ne procèdera en aucun cas à une seconde expédition.
- Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par mail au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.
- Suivi de Livraison
Le Client peut suivre l'état d'avancement de l'envoi de son colis via le site de La Poste avec le numéro de suivi envoyé par le Vendeur.
En cas de non réclamation du colis par l'acheteur et retour de celui-ci passé le délai de l'instance au bureau de poste, la commande sera automatiquement remboursée.
La mention "Livré" du transporteur La poste fait office de preuve de livraison par Le vendeur.
- Vérification de la commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, le Vendeur doit en être averti dans les 3 jours suivant la réception de l'article. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable et les produits seront considérés de fait comme livrés en bon état.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.
En cas de refus de livraison, la commande en retour est automatiquement remboursée.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@tribu99.com et renvoyer les Biens à l'adresse suivante : Nine Twenty Seven, 51 rue des nouvelles – 92150 Suresnes.
Facturation
Les factures sont disponibles sur le site dans « mon compte », « mes commandes ».
Rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Aucun retour ne sera possible passé le délai de quatorze jours.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la Livraison. En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, le Vendeur doit en être averti dans les 48h suivant la réception de l'article. Les réclamations pourront se faire dans ces cas-là, dans un délai de 48h suivant la réception des articles.
Dans le cas d'un colis refusé par le Client, la commande sera automatiquement remboursée à réception et enregistrement du retour par le service client.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des articles.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine intact (carton, conditionnement), complets, neufs.
Les frais de retour des articles consécutifs de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client et devront être retournés par colissimo uniquement. Les réclamations doivent être faites dans un délai de quatorze jours, passé ce délai elles ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement. Le Vendeur ne procède à aucun échange, réparations et transformations de produits.
Le retour est à la charge du Vendeur en cas d'erreur uniquement.
Les retours des produits indiqués "déclassés" ne seront pas pris en charge par le Vendeur. Leur retour sera à la charge de l'acheteur.
Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main (textiles, céramiques, bougies…) ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes et de couleurs, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défaut. La définition, les textes et les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne feront pas l'objet d'un retour à la charge du Vendeur.
Les articles retournés en état neuf feront l'objet d'un remboursement dans un délai de quatorze jours (jours ouvrables).
Dans le cas d'un colis refusé à sa réception par l'acheteur, les frais de livraison facturés ne seront pas remboursés.
En cas de demandes particulières, spécifications concernant l'achat d'un produit et dans le cas où cette demande n'est pas réalisable, le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation de la commande.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Nine Twenty Seven, 51 rue des nouvelles – 92150 Suresnes. Les retours en point relais sont refusés.
Exclusion
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation en ce qui concerne les articles faisant l’objet d’une commande spécifique.
Transfert de propriété / transfert des risques
Le transfert de propriété des articles au profit du Client sera confirmé après le paiement complet du prix par ce dernier, indépendamment du délai de livraison des dits articles.
Quant au transfert du risque de perte ou de détérioration des articles, il incombera au client dès réception des articles par ce dernier. Il lui appartiendra, en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.
Garantie
Le Vendeur s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à la commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour de l’article si le défaut de conformité est confirmé. Le client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, s’il ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation rappelé ci-dessus.
Responsabilité
Le Vendeur ne peut être responsable d’incidents ou bugs informatiques relatifs à l'utilisation du réseau général d’Internet, tels qu’une rupture du service, un piratage ou la présence de virus informatique.
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Par ailleurs, tout malencontreux problème relevant d’un cas de force majeur ne peut rentrer dans les obligations contractuelles du Vendeur. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, en plus de ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence, tout événement survenant indépendamment de la volonté du Vendeur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Le client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ni utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise en charge de la commande, et à assurer la livraison au client.
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À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite s'inscrire à la newsletter de Tribu 99.
Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce, sauf disposition contraire d'ordre public.
